L'organisation du nouvel opérateur issu de la fusion ANPE-ASSEDIC


La fusion ANPE-Assedic engendre un projet de document qui détaille les principes généraux d’organisation du service public de l’emploi. Aperçu sur quatre niveaux.


La mise en place du nouvel opérateur issu de la fusion ANPE-Assedic doit, en vertu de la loi du 13 février 2008, être effective au 1er janvier 2009. Alors que le nom de cette nouvelle instance doit être rendu public au mois de septembre, un projet de document d’une cinquantaine de pages présente les principes d’organisation et de management du nouvel opérateur. Ses auteurs, Thierry Lemerle, directeur général adjoint de l’Unedic, et Philippe Bel, directeur de la stratégie à la direction générale de l’ANPE, entendent proposer une organisation simple et lisible, qui s’appuie sur les acquis et les bonnes pratiques de l’ANPE, du réseau Assedic et de l’Unedic.

Une organisation sur quatre niveaux

Le nouvel opérateur doit prendre en compte la diversité des territoires et être en mesure de fournir des services de proximité, tout en garantissant une offre de service nationale cohérente. La déconcentration de ses services doit lui permettre de favoriser l’adaptation territoriale des politiques de l’emploi.


Le document détaille une structure en quatre niveaux respectant le principe de subsidiarité et décrit précisément chacun des niveaux.
• Au niveau national, la direction générale élabore la stratégie, conçoit les politiques (d’intervention, finances, RH, etc.), définit l’offre de service nationale, pilote la performance, assure le management du réseau et assure la maîtrise des risques.
• Le niveau régional décline la stratégie nationale en adaptant les politiques d’intervention et l’offre de service à la région. Les directions régionales et, le cas échéant, les directions régionales déléguées programment les moyens régionaux dans le cadre du dialogue de performance avec le niveau national, conduisent les partenariats régionaux et pilotent la politique de cotraitance et de sous-traitance.
• Le niveau territorial met en œuvre la stratégie régionale en l’adaptant aux caractéristiques du territoire. La direction territoriale programme ses moyens dans le cadre du dialogue de performance avec le niveau régional et pilote la performance du nouvel opérateur sur le territoire. Elle conduit aussi les partenariats territoriaux et supervise les agences polyvalentes et unités spécialisées du territoire. Elle peut couvrir plusieurs départements, et le directeur territorial peut être secondé par des directeurs territoriaux délégués.
• Au niveau local, des agences polyvalentes et des unités spécialisées produisent et délivrent des services dans une logique de proximité.

Laisons Sociales Quotidien, 18/08/2008

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